En cette période troublée pour les droits d’auteur aux États-Unis, les enjeux ne pourraient être plus élevés. Plusieurs procès impliquant des technologies d’intelligence artificielle (IA) menacent de bouleverser l’économie, tandis que l’Office américain du droit d’auteur traverse le moment le plus tumultueux de son histoire. Autrefois considéré comme un organisme discret, cet office a pris de l’importance avec l’essor de l’IA, en émettant des décisions clés sur la relation entre l’IA et le droit d’auteur. Cette montée en puissance coïncide avec une période d’incertitude sans précédent : cela fait plus d’un mois que l’office est sans leader officiel.
Un leadership contesté et une destitution controversée
En mai, Shira Perlmutter, alors enregistrée comme Registre des droits d’auteur, a été renvoyée de manière abrupte par un email du directeur adjoint du personnel de la Maison Blanche. Ce licenciement a plongé Perlmutter dans une bataille juridique contre l’administration Trump, affirmant que son renvoi était illégal. Elle continue de se considérer comme le Registre légitime des droits d’auteur, malgré les affirmations de Paul Perkins qui se présente comme le Registre par intérim des droits d’auteur. Perlmutter argue qu’elle est « légalement tenue de remplir ses obligations statutaires » décrites, malgré les obstacles mis en place par son licenciement.
Les implications d’une absence de leadership
Le vide laissé par l’absence d’un leader effectif soulève des questions sur la validité des certificats de droits d’auteur actuellement émis par l’office. Sans une présence officielle à la tête, l’office fonctionne de manière irrégulière, et certains experts débattent de la possibilité de contester les certificats émis pendant cette période.
Des changements à la tête de la Bibliothèque du Congrès
Peu avant le licenciement de Perlmutter, Carla Hayden, la bibliothécaire du Congrès depuis 2016, a également été renvoyée par email par la Maison Blanche. Todd Blanche, précédemment avocat de la défense de Trump, a été nommé bibliothécaire du Congrès par intérim. Cependant, Robert Newlen, le second de Hayden, a contesté cette nomination, se proclamant bibliothécaire par intérim sans reconnaître Blanche.
La légalité des nominations remise en question
L’affaire devient encore plus compliquée avec les nominations de Perkins et de son collègue Brian Nieves, qui, selon Perlmutter, n’ont assumé aucun des rôles officiels le jour de leur prétendue prise de fonction et ne sont jamais retournés au bureau depuis. Cette situation a conduit à des discussions entre le Congrès et la Maison Blanche pour résoudre ces différends de personnel, laissant l’issue de ces débats incertaine.
Conséquences opérationnelles et légales de la crise
– **Pause dans l’émission des certificats :** Immédiatement après le renvoi de Perlmutter, l’Office a cessé de délivrer des certificats d’enregistrement par prudence, affectant environ 20 000 enregistrements. L’activité a repris le 29 mai, mais avec un vide là où devrait figurer la signature de Perlmutter.
– **Vulnérabilité légale :** Cette modification a suscité un débat parmi les experts du droit d’auteur sur la vulnérabilité de ces enregistrements à des défis juridiques. Bien que l’Office maintienne leur validité, l’absence de signature pourrait être interprétée comme une faille.
Rôle continu de l’Office malgré les incertitudes
L’Office du droit d’auteur, malgré l’absence de direction claire, continue de conseiller le Congrès et de jouer un rôle dans la certification des organisations telles que la Mechanical Licensing Collective, responsable de l’administration des royalties pour la musique diffusée en streaming et téléchargée aux États-Unis. La situation actuelle freine néanmoins certains de ces processus essentiels, jetant une ombre sur l’efficacité future de l’organisation dans un paysage médiatique en rapide évolution.
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