Lundi dernier, le président des États-Unis, Donald Trump, a signé une nouvelle législation surnommée le "Take It Down Act". Cette loi impose aux plateformes en ligne de supprimer toute "représentation visuelle intime" non consensuelle dans un délai de 48 heures après réception d’une demande. Les entreprises qui ne respectent pas ce délai ou qui ignorent totalement la demande pourraient être confrontées à des amendes avoisinant les 50 000 dollars par infraction. La mise en œuvre de cette loi a été confiée à la Federal Trade Commission, qui a le pouvoir de sanctionner les pratiques jugées déloyales ou trompeuses. Mais cette législation soulève des inquiétudes chez les défenseurs de la liberté d’expression, qui craignent qu’elle ne soit utilisée pour censurer de manière injuste le contenu en ligne.
Un soutien majeur de la part des géants de la technologie
Des entreprises comme Google, Meta et Microsoft ont exprimé leur soutien à cette loi, qui devrait entrer en vigueur au cours de la prochaine année. Les cas de suppression de photos explicitement sexuelles ou de deepfakes nécessitent souvent une action rapide pour empêcher leur propagation incontrôlée sur le web. Microsoft, par exemple, a pris plusieurs mois pour agir dans un cas très médiatisé.
Les risques de détournement de la loi
Comparaison avec le Digital Millennium Copyright Act
La nouvelle loi s’inspire du Digital Millennium Copyright Act, qui oblige les fournisseurs de services Internet à supprimer rapidement le matériel dont quelqu’un affirme qu’il enfreint ses droits d’auteur. Toutefois, le « Take It Down Act » n’inclut pas des dispositions robustes pour dissuader les demandes malveillantes, se contentant de demander aux requérants d’agir « de bonne foi », sans préciser de pénalités pour ceux qui agiraient de mauvaise foi.
Abus potentiels et manque de garde-fous
– **Absence de processus d’appel :** Contrairement au DMCA, la nouvelle loi ne prévoit pas de processus d’appel pour ceux qui souhaitent contester les suppressions qu’ils jugent erronées.
– **Risque de censure étendue :** Les défenseurs de la liberté d’expression s’inquiètent que la période de 48 heures limite la capacité des entreprises à examiner correctement les demandes avant de prendre une décision, ce qui pourrait conduire à l’effacement de contenu allant bien au-delà des dépictions visuelles intimes non consenties.
Les défis de l’application de la loi
Selon Becca Branum, directrice adjointe du projet d’expression libre au Centre pour la Démocratie et la Technologie, les plateformes peuvent se retrouver débordées par le volume élevé de demandes, comme c’est déjà le cas avec les demandes de retrait DMCA que Google reçoit chaque année. Branum souligne que ce serait probablement identique pour le « Take It Down Act », car il est souvent plus économique et plus facile pour les entreprises de se conformer aux demandes que de les enquêter minutieusement.
En résumé, bien que le « Take It Down Act » soit conçu pour protéger la vie privée et la dignité des individus sur Internet, son efficacité et sa justesse dépendront fortement de son application et de la capacité des entreprises et des régulateurs à éviter les abus.
Articles similaires
- L’ordre anti-biais de Trump : Une nouvelle forme de partialité ?
- Faut-il réguler l’anonymat sur les réseaux sociaux ? Découvrez pourquoi !
- Meta favorise la libre expression: chute significative des suppressions de contenu
- Trump défie l’interdiction de TikTok: promesses d’immunité à 10 entreprises technologiques!
- Tornado Cash a rendu les cryptos anonymes : son créateur maintenant face à un procès