Dans un jugement récent qui risque de marquer un tournant, un juge fédéral américain a déclaré que Meta, l’entreprise technologique géante, n’avait pas enfreint la loi en utilisant les livres de 13 auteurs pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle sans leur permission. Cette décision soulève des questions cruciales sur les droits d’auteur à l’ère du numérique et de l’IA, et pourrait avoir des répercussions considérables sur la façon dont les œuvres protégées sont utilisées pour alimenter les technologies émergentes.
Détails du Jugement
Le juge Vince Chhabria de la Cour de district des États-Unis a statué en faveur de Meta, concluant que les plaignants n’avaient pas réussi à prouver que l’utilisation de leurs livres par Meta leur avait causé un préjudice financier. Cette décision fait suite à une plainte déposée par un groupe d’auteurs renommés, dont l’humoriste Sarah Silverman et le journaliste Ta-Nehisi Coates. Ils accusaient Meta d’avoir violé leurs droits d’auteur en entraînant ses modèles de langage sur leurs œuvres dans le cadre du procès Kadrey contre Meta.
Implications de la décision
Transformation de l’utilisation des œuvres
Le juge Chhabria a souligné que, bien que les œuvres aient été utilisées sans permission, l’application qui en a été faite par Meta était considérée comme « transformatrice ». Cela signifie essentiellement que l’utilisation des œuvres ne substitue pas les originaux mais les transforme d’une manière qui pourrait être vue comme une création nouvelle et différente.
La question du préjudice sur le marché
Une partie importante de la décision reposait sur l’absence de preuves concrètes d’un préjudice financier pour les auteurs. Le juge a insisté sur la nécessité d’évaluer si l’utilisation non autorisée des œuvres pouvait réellement réduire le marché pour les originaux. Cette approche diffère notablement de celle d’autres jugements récents, où l’accent peut être davantage mis sur le caractère transformatif de l’utilisation des œuvres protégées.
Réactions et perspectives
Les réactions à cette décision ont été partagées. Tandis que Meta a accueilli favorablement le jugement, le considérant comme une validation de l’utilisation de matériaux sous copyright dans le développement de l’IA, les avocats des plaignants ont exprimé leur désaccord, soulignant le caractère inédit de l’exploitation des œuvres protégées par Meta.
Opinions d’experts
Des experts en droit du numérique et de l’internet, tels que James Grimmelmann de l’université Cornell, ont noté que cette décision pourrait influencer la manière dont les futures affaires de droits d’auteur impliquant l’IA seront argumentées, en particulier concernant la théorie de la dilution du marché. Jacob Noti-Victor, professeur à la Cardozo Law School, a également mentionné que cette nouvelle approche de la dilution du marché pourrait changer la donne dans d’autres litiges ou dans des litigations futures.
Conséquences potentielles
Cette décision ne clôt pas définitivement la question de l’utilisation des œuvres protégées pour entraîner des modèles d’IA. Elle laisse la porte ouverte à d’autres auteurs pour intenter des actions en justice contre Meta ou d’autres entreprises utilisant leurs œuvres sans autorisation. La question de savoir si de telles utilisations nécessiteront à l’avenir une license ou une compensation reste donc d’actualité.
En conclusion, la décision de la cour dans cette affaire spécifique pourrait être un prélude à d’autres batailles juridiques sur le droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle, avec des implications importantes pour les créateurs et les innovateurs technologiques.
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