En complément de leurs revenus, les entrepreneurs ont la possibilité de recevoir l’allocation-chômage lorsque qu’ils se lancent dans la création ou la reprise d’une entreprise.
Pour encourager la prise d’initiatives entrepreneuriales tout en réduisant les risques financiers, les entrepreneurs peuvent, sous certaines conditions, bénéficier des allocations-chômage. Ces dernières peuvent être combinées avec les gains issus de l’entreprise nouvellement créée ou reprise. Cependant, plusieurs critères doivent être respectés pour profiter de ce cumul.
Conditions de cumul entre l’activité d’entrepreneur et les allocations-chômage
Il est impératif, premièrement, de répondre aux exigences nécessaires pour l’obtention de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), qui incluent le fait d’avoir perdu son emploi de manière involontaire, être en bonne santé physique et résider en France. De plus, il est nécessaire de rester enregistré en tant que demandeur d’emploi chez France Travail (précédemment connu sous le nom de Pôle emploi). Les entrepreneurs désirant bénéficier de l’ARE doivent également mettre à jour leur situation mensuellement auprès de France Travail en déclarant les revenus générés par leur activité. Ceux qui ont commencé à percevoir des revenus de leur activité avant leur inscription peuvent néanmoins cumuler ces revenus avec l’ARE une fois inscrits.
En outre, il est crucial de ne pas avoir soumis une demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE), car l’ARE et l’ARCE ne sont pas compatibles. Par conséquent, les entrepreneurs doivent opter pour l’une de ces aides lorsqu’ils débutent leur activité.
De plus, si ces conditions sont remplies, les microentrepreneurs sont également éligibles à l’ARE. Dans ce cas, les revenus à déclarer correspondent au chiffre d’affaires. Des abattements forfaitaires pour les charges et frais professionnels sont appliqués selon le type d’activité :
- 71 % pour les activités d’achat-revente et de fourniture de logement,
- 50 % pour les services,
- 34 % pour les professions libérales.
Montant de l’ARE perçu par l’entrepreneur
Quand les conditions mentionnées sont satisfaites, l’entrepreneur peut prétendre à une partie de l’ARE. En effet, 70 % du salaire brut mensuel obtenu via l’activité entrepreneuriale est déduit du montant de l’ARE accordé. Ce montant est arrondi à l’unité la plus proche, selon les informations du service public. Cependant, pour avoir droit à l’ARE, les revenus de l’activité entrepreneuriale ne doivent pas dépasser 70 % du salaire brut mensuel précédemment perçu, qui est utilisé pour calculer l’allocation d’assurance chômage.
Si les revenus issus de l’activité professionnelle ne peuvent pas être déterminés au début de celle-ci, l’ARE versée correspond à 70 % de l’allocation mensuelle initialement prévue. Dans ce cas, une régularisation est faite annuellement. Cette situation est courante pour les microentrepreneurs et les entrepreneurs individuels, qui règlent leurs cotisations sociales trimestriellement et non mensuellement. Enfin, le versement de l’ARE est effectué jusqu’à épuisement des droits initialement accordés, selon les précisions de Bercy.
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