Afin de protéger les consommateurs contre les taux excessifs que pourraient appliquer les banques, la Banque de France a mis en place le taux d’usure. Cette variable est habituellement mise à jour trimestriellement. Cependant, depuis le mois de février, l’actualisation se fait mensuellement et cela continuera jusqu’à la fin de l’année 2023. Que faut-il savoir sur le taux d’usure ? Le point ici.
Taux d’usure : définition et mode de calcul
Le taux d’usure est le seuil maximal auquel une banque peut plus accorder un prêt à un client. On peut également le définir comme le taux annuel effectif global (TAEG) que l’établissement de crédit ne doit pas dépasser lors d’un prêt au risque de commettre une infraction.
Le calcul du seuil d’usure est effectué par la banque de France. À cet effet, elle collecte les taux appliqués par les établissements bancaires de France et détermine le taux effectif moyen. Ce taux est ensuite augmenté d’un tiers pour obtenir le seuil d’usure.
En principe, l’actualisation du taux d’usure se fait par la banque de France à la fin de chaque trimestre. Toutefois, en raison de l’inflation depuis le mois de février, la révision se fait mensuellement. Cette démarche permet de débloquer le dossier de certains emprunteurs immobiliers.
Le seuil d’usure n’est pas la seule variable prise en compte par les banques pour accorder un crédit immobilier. Elles tiennent également compte du taux d’endettement. Il s’agit d’un indicateur déterminant pour vous accorder un financement pour votre projet d’investissement immobilier.
Quel est le taux d’usure en 2023 ?
Il existe plusieurs taux d’usure qui sont fixés en fonction de certains paramètres comme le montant du prêt, la durée du crédit et la catégorie du prêt. Pour le mois de septembre 2023, les taux d’usure sont les suivants :
- 4,23 % pour un prêt fixe de moins de 10 ans ;
- 5,28 % pour un emprunt fixe d’une durée entre 10 et 20 ans ;
- 5,56 % pour un crédit fixe de plus de 20 ans ;
- 5,13 % pour les crédits à taux variable ;
- 5,53 % pour les prêts-relais.
Quand on compare les taux d’usure de septembre et ceux d’aout, on remarque une légère augmentation. En effet, en aout 2023, le taux d’usure pour un prêt à taux fixe de moins de 10 ans était de 4,17 % contre 4,23 % le mois de septembre.
L’augmentation du taux d’usure constitue une bonne nouvelle pour les emprunteurs qui ont désormais plus de chances pour obtenir un financement pour la réalisation de leurs projets immobiliers.
Peut-on obtenir un prêt au-delà du taux d’usure ?
Avant d’accorder un crédit immobilier à un client, la banque prend en compte de nombreux facteurs qui lui permettent de définir le TAEG adapté au profil de l’emprunteur. Lorsque le TAEG dépasse le seuil d’usure fixé, elle est contrainte de refuser d’accorder le prêt à son client.
Heureusement, en tant qu’emprunteur, vous avez la possibilité de passer outre le taux d’usure. À cet effet, plusieurs options s’offrent à vous. Ainsi, vous pouvez souscrire à une assurance emprunteur dans une structure autre que celle où vous avez demandé un crédit.
Beaucoup de personnes ne le savent pas, mais la souscription à une assurance emprunteur a un impact considérable dans le coût total de leur emprunt.
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